Consultation publique sur le cahier des charges de l’appel d’offres bois énergie et méthanisation

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres prévue à l'article L.311-10 du code de l’énergie pour soutenir la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse. En application de l’article 1 du décret n°2002- 1434 du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité, la ministre a défini les conditions générales de cet appel d’offres et en a saisi le 7 juillet 2015 la Commission de régulation de l’énergie (CRE) à qui il appartient de rédiger un projet de cahier des charges en application de l’article 2 du décret susvisé. La ministre pourra apporter des modifications et arrêtera le cahier des charges définitif.

Cet appel d’offres porte sur des installations situées en France métropolitaine continentale et comprend deux lots :
- un lot bois énergie pour des installations d’une puissance comprise entre 0,3 et 25 MWe ou pour des augmentations de puissance d’installations existantes de 0,5 à 25 MWe, pour une puissance totale recherchée de 50 MWe ;
- un lot méthanisation pour des installations d’une puissance comprise entre 1 et 5 MWe ou pour des augmentations de puissance d’installations existantes de 0,2 à 5 MWe, pour une puissance totale recherchée de 5 MWe.

Afin d’établir son projet de cahier des charges, la CRE souhaite consulter les acteurs du marché, notamment sur les éléments suivants :
- rémunération des lauréats ;
- notation des candidats ;
- conditions relatives à l’approvisionnement pour chacun des deux lots ;
- garantie financière ;
- résiliation du contrat par le producteur ;
- procédure à suivre pour modifier un projet.

La CRE invite les parties intéressées à adresser leurs observations, en répondant aux questions cidessous, au plus tard le vendredi 2 octobre 2015 à 20h00 par courrier électronique à l’adresse suivante : ddm.cp1@cre.fr.